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La Régie du logement est un tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel. Sa mission consiste à décider des litiges dont elle est saisie dans le cadre d’une procédure simple et respectueuse des règles de justice naturelle, à informer les citoyens sur les droits et obligations découlant du bail afin d’éviter que des conflits ne se développent du seul fait de l’ignorance des dispositions de la loi, et à favoriser la conciliation des relations entre propriétaires et locataires.

La Régie est également chargée de veiller, dans certaines circonstances, à la conservation du parc de logements et, dans ces cas, d’assurer la protection des droits des locataires.

The Régie du logement is a specialized tribunal that has competence in residential lease matters. Its mission consists in deciding the applications that have been submitted within the framework of simple rules of procedure that respect natural justice; in informing the citizens on their rights and obligations related to the lease so as to avoid that conflicts occur due to the ignorance of the law; in promoting conciliation between landlords and tenants.

The Régie also keeps a watch, in certain circumstances, on the conservation of the housing stock and, in those cases, makes sure that the rights of the tenants are protected.